Le commerce par voie maritime représente aujourd’hui 75 % du commerce extérieur, la question de la sécurité maritime est donc un enjeu majeur dont s’est emparé l’Union européenne (UE).
Les récents bouleversements géopolitiques induits par la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine ainsi que les changements dans les modèles commerciaux et énergétiques ont poussé la Commission européenne à proposer en juin 2023 de nouvelles mesures pour la sécurité maritime.
Bien que le niveau de sécurité dans les eaux de l’UE soit actuellement très élevé et qu’aucun accident pétrolier n’ait eu lieu ces dernières années, la sécurité de l’espace maritime reste une nécessité pour la viabilité écologique, la sûreté et la sécurité du transport maritime.
En la matière, la législation européenne se scinde en trois grandes catégories :
– Premièrement, l’UE élabore des directives desquelles découlent des obligations incombant aux Etats membres en qualité d’Etat du pavillon, d’Etat du port ou d’Etat côtier.
– Deuxièmement, l’UE transpose les principales règles internationales issues des conventions internationales dans son système juridique afin de garantir leur application uniforme sur le tout le territoire européen.
– Troisièmement, l’UE fixe des objectifs relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique, ou au chemin vers la neutralité carbone qui permettront d’obtenir un « transport maritime propre et moderne ».
D’après la Commission, l’action publique pour la sécurité maritime s’exerce à trois niveaux :
1° A travers l’Etat du pavillon, pour s’assurer qu’un navire relevant de sa compétence est bien apte à naviguer et qu’il détient les certificats nécessaires.
2° A travers, l’Etat du port, dont l’une des missions est de contrôler les navires étrangers notamment ceux battant pavillons d’Etats ne voulant pas ou ne pouvant pas respecter les règles applicables à leur flotte
3° A travers, d’une part les enquêtes diligentées sur les accidents provoqués
intentionnellement ou par négligence et d’autre part par la sanction des auteurs d’activités illégales.
Les dispositifs envisageables pour renforcer la sécurité maritime sont variés tant par leur objet que par les autorités pouvant les mettre en place. A ce titre, l’Union européenne tend à renforcer et uniformiser la législation entre les différents pays européens en matière de sécurité maritime. Cette uniformisation est nécessaire pour garantir l’efficacité des normes
mises en place.
Pour conclure, il est important de souligner que la sécurité maritime est aussi source de sécurité pour notre économie notamment car nous dépendons encore beaucoup des pays étrangers dans la fourniture de biens essentiels, c’est d’ailleurs ce que nous a confirmé la pandémie de Covid-19.
✏️Pour aller plus loin : https://lnkd.in/e5DMVF_8
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